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Travail des enfants: les entreprises trop souvent dans le déni

168 millions d’enfants travaillent dans le monde, rappelle l’association RH sans frontières, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Certes le combat progresse dans beaucoup de pays, mais les entreprises tout comme les Etats doivent s’engager à long terme.
Aujourd’hui, 168 millions d’enfants travaillent, dont 98 millions dans l’agriculture, 12 millions dans l’industrie et 54 millions dans les services. Ici, une fillette indienne de 8 ans dans un bidonville de Luckknow.
A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, pour le 25e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, certains signes montrent une prise de conscience générale de la réalité du travail des enfants et des progrès dans la lutte contre ce fléau. Mais l’actualité récente montre que l’on ne peut pas baisser la garde. Les engagements restent souvent lettre morte. Seul un travail de fond, non des solutions simplistes, peut améliorer la situation.

Interrogé récemment au cours de l’émission Cash Investigation de France 2 sur la présence d’enfants chez un sous-traitant à Nanchang (Chine), le président de Huawei France, filiale du constructeur de smartphones, a choisi le silence: « Je ne suis pas au courant; je ne sais pas de quoi vous parlez; je ne peux rien vous dire », s’est borné à répondre François Quentin. La journaliste lui présentait des photos prises sur place. Il a ensuite suffi de quelques jours à Huawei France pour faire apparemment le même constat, et décider d’arrêter de travailler avec l’entreprise épinglée. Au mépris, d’ailleurs, de toute responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), sans prendre en compte les conséquences pour les enfants salariés de cette décision soudaine.
L’adoption de la Convention internationale des Droits de l’Enfant en 1989 par les Nations Unies, ratifiée depuis par tous les pays à l’exception des Etats-Unis et de la Somalie, a marqué un tournant dans la révélation d’un phénomène universel. Le « travail des enfants » est défini comme les tâches remplies par un enfant n’ayant pas l’âge requis (selon la législation nationale et les normes internationales) et susceptibles de porter atteinte à son éducation et son épanouissement.
Le Bureau international du Travail (BIT) l’avait réglementé dès 1976 en fixant l’âge minimum de travail à 15 ans et à 18 ans pour les travaux dangereux comme le travail de nuit. En 1999, la Convention 182 – signée par 179 états sur les 185 représentés au BIT – établissait les cinq pires formes de travail des enfants: esclavage, travail forcé ou obligatoire, prostitution, utilisation, recrutement ou offre d’un enfant aux fins d’activités illicites.
Elle précisait aussi les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à leur santé, à leur sécurité ou à leur moralité. Un travail de nuit et/ou de jour, privant l’enfant d’éducation et/ou portant atteinte à sa santé (longues heures de travail) sera considéré comme une pire forme de travail et interdit avant 18 ans. Le travail dans l’usine de fabrication d’écrans de téléphones portables LCE de Nanchang, comme décrit par France 2, entre dans ce cadre.
« Les entreprises ne peuvent ignorer le contexte social ou les législations »
Pour veiller au respect de ces conventions, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a mis en place des mécanismes de contrôle. Les rapports périodiques que les Etats sont tenus de lui transmettre sont publiés sur le site du BIT. Les donneurs d’ordre ont aussi à leur disposition des fiches pays réalisées par des organismes privés ou des ONG comme la nôtre. Ces entreprises ne peuvent donc ignorer le contexte social, les législations nationales, et surtout les problèmes d’application de la loi dans les pays de sous-traitance.
Aujourd’hui, selon le BIT, 168 millions d’enfants travaillent, dont 98 millions (59%) dans l’agriculture, 12 millions dans l’industrie, principalement dans l’économie informelle, et 54 millions dans les services. Quelque 85 millions d’entre eux effectuent des travaux dangereux.
Ces données révèlent que le travail des enfants a baissé de 11% entre 2000 et 2004, de 3% entre 2004 et 2008. Pour les 5-14 ans, la réduction des effectifs dans le travail dangereux a été la plus remarquable, avec -33% entre 2000 et 2004, -31% entre 2004 et 2008. Les législations ont évolué dans le bon sens sur tous les continents. L’Amérique latine a enregistré une diminution du travail des enfants et des pays comme le Mexique et le Chili ont remonté respectivement l’âge du travail des enfants à 15 et 16 ans. En Chine, il est fixé à 16 ans.
« L’application de la loi pose problème »
Toutefois, la bataille est loin d’être gagnée. Des pays signataires des conventions internationales promulguent des lois qui comportent des exceptions dans l’agriculture ou les travaux domestiques, où l’âge autorisé pour le travail est plus bas ou inexistant. Ainsi, il est légal de travailler à partir de 12 ans dans les champs aux Etats-Unis, un pays où près d’un quart des fruits et légumes consommés sont cueillis par 400 000 travailleurs enfants immigrés, selon un rapport de la représentante démocrate Lucille Roybal-Allard.
Plus grave encore: en Bolivie, le législateur vient d’imposer un recul par rapport aux lois antérieures et au droit international. Depuis mai 2014, une loi autorise le travail des enfants dès 12 ans. Des autorisations peuvent même être données pour qu’un enfant puisse travailler à son compte dès l’âge de 10 ans.
Au-delà de la loi, c’est son application qui pose le plus de problèmes, avec un manque de moyens, de la corruption, une incompréhension du problème dans certains secteurs comme l’agriculture, et des mythes à combattre. L’abaissement en Bolivie de l’âge légal, voté à la demande du syndicat des enfants au travail Unatsbo, est assorti d’une condition: une enquête dans la famille. Mais les institutions agréées ne sont présentes que dans la moitié du pays. Dans les régions les plus reculées, les enfants sont ainsi employés sans aucun contrôle dans les briqueteries, les champs de cannes à sucre, les mines…
En Tunisie, le phénomène du travail des enfants a connu une recrudescence durant les trois dernières années, a reconnu début novembre le ministre des Affaires Sociales, Ahmed Ammar Yonbaï. La Chine relève également un regain du travail des enfants en raison d’une pénurie de main-d’oeuvre. Un rapport officiel cité par le Quotidien du Peuple fait état de l’embauche d’un grand nombre d’enfants dans la ville de Jinan (province de Shandong), notamment dans les fabriques de jouets, la construction, la production de textile ou de produits alimentaires.
Plus près de nous, nos investigations dans l’agriculture en Roumanie ont montré que les inspecteurs du travail n’ont aucun moyen, ne peuvent se rendre sur place ou sont dépendants des fermiers et des entreprises pour se déplacer. Ce qui ouvre la voie à des risques de corruption, de travail abusif et de travail des enfants.
« Plus la chaîne de sous-traitance est longue, plus il existe de risques »
Les donneurs d’ordre engagés dans une véritable politique de responsabilité sociale de l’entreprise doivent s’assurer des situations à risques en amont, au moment de leur prise de décision sur le choix de leur chaîne d’approvisionnement. Et plus la chaîne de sous-traitance est longue, plus il existe de risques de travail des enfants et de conditions de travail abusives.
Huawei, adhérente au Pacte Mondial des Nations Unies publie chaque année un rapport de développement durable. Sa lecture montre l’absence de prise en compte réelle du travail des enfants dans sa politique achat. Par exemple, l’entreprise affirme s’appuyer sur une carte des risques par pays avant de sous-traiter. Ce qui est une première étape indispensable. Mais elle ne précise pas les actions déployées une fois les risques identifiés, les parties prenantes qui pourraient l’aider à mettre en place des actions constructives et les moyens qui y sont consacrés.
Le rapport ne fait pas mention de la cartographie qui permettrait de remonter sa chaîne de sous-traitance et de fournisseurs jusqu’à la matière première, et d’identifier les risques à chaque étape. Or aucune entreprise ne peut déployer de politique responsable si elle n’a pas de visibilité. L’entreprise évoque simplement des audits, sans indiquer leur méthodologie, jusqu’à quel niveau de la chaîne de sous-traitance ou de fournisseurs elle les réalise, les risques identifiés, le plan d’action…
Enfin, dans la partie indicateurs sur le travail des enfants, Huawei indique simplement: « En conformité avec les lois et les règlements pertinents, Huawei interdit le travail forcé et le travail des enfants, et a mis en place des politiques de non-discrimination ». Cette entreprise n’est pas la seule parmi les adhérents au Pacte mondial à publier une politique qui ne peut s’attaquer sur le long terme au travail abusif et au travail des enfants. Une étude de Vigeo auprès du CAC 40 portant sur l’application des principes directeurs sur les droits de l’enfant à destination des entreprises a montré que si la majorité d’entre eux affichaient des engagement, peu mentionnaient ces droits dans la cartographie des risques.
« Le travail des enfants n’enrichit pas »
Les entreprises investissent dans l’innovation technologique. L’innovation sociale devrait également être une priorité, afin que tous les salariés, tout au long de la chaîne de sous-traitance, bénéficient de conditions de travail et de salaires décents, du droit à l’éducation et à la santé et sécurité… conformément aux conventions fondamentales de l’OIT. Cependant, les solutions ne peuvent être simples, voire simplistes. Comme nous l’avons vu dans le cas de la Bolivie, certains enfants réclament eux-mêmes le droit de travailler pour survivre.
Il est de la responsabilité de tous, et en particulier des entreprises, de prendre de la hauteur et de ne pas se complaire dans les solutions à court terme. Le travail des enfants n’enrichit pas, il ne fait que perpétuer le cycle de la pauvreté. Ainsi, selon une étude du BIT, l’élimination du travail des enfants amènerait sept fois plus de bénéfices que de coûts, soit plus de 5000 milliards de dollars, dans les économies en transition et en développement.
Les entreprises donneurs d’ordre doivent s’appuyer sur les organisations internationales, les syndicats et les ONG locales, y compris les associations d’enfants travailleurs, pour trouver des solutions sociales et sociétales innovantes dans l’intérêt de tous, en prenant en compte les attentes légitimes de chacun. Rappelons-nous qu’en France, au milieu du XIXe siècle, une des principales raisons ayant encouragé l’évolution des lois abolissant le travail des enfants fut la crainte des autorités de manquer de jeunes gens en bonne santé pour faire la guerre.
L’abolition réelle du travail des enfants, avec l’éducation obligatoire, a été rendue possible par la mise en place des allocations familiales. Une politique d’achat responsable nécessite un travail de fond, et donc des moyens, pour que chaque partie prenante de la chaîne de sous-traitance voie ses attentes légitimes reconnues par le droit international, ce qui inclut le donneur d’ordre, le sous-traitant et le salarié du bout du monde.

Source : lentreprise.lexpress.fr/

cide etats-unis

Les Etats-Unis restent l’un des très rares Etats à ne pas avoir ratifiée la CIDE

Le 20 novembre 1989 à New York, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Vingt-cinq ans plus tard, ce jour est devenu Journée mondiale de l’enfance en France, et la CIDE a été ratifiée par 193 Etats. Deux ne l’ont pas signée, le Soudan du Sud et la Palestine, du fait de leur statut ambigu au sein de la communauté internationale. Deux autres l’ont seulement signée, sans la ratifier. C’est le cas de la Somalie, mais aussi des Etats-Unis, troisième pays le plus peuplé au monde, et première puissance mondiale. De quoi s’interroger.
Oui à la signature, non à la ratification
Ce n’est pas pour rien si l’on distingue signature et ratification. “La simple signature par un Etat ne fait pas entrer la convention dans le droit interne”, explique Jacques Fierens, juriste et philosophe spécialisé dans les droits de l’enfant. Autrement dit, se contenter de signer la CIDE n’oblige en aucun cas l’Etat à appliquer les dispositions qui y sont prévues. Benoît Van Keirsbilck, directeur de Défense des Enfants International (DEI), renchérit :
“La signature est un simple engagement politique. La ratification implique la mise en œuvre de cette convention, en mettant en place des services, en adoptant certaines mesures, en faisant appliquer les dispositions de la convention devant les juges.”
Si la signature est faite par le pouvoir exécutif, la ratification revient généralement au pouvoir législatif. Aux Etats-Unis, c’est donc le rôle du Congrès.
Les Etats Unis ont signé la Convention Internationale des Droits de l’Enfant le 16 février 1995, soit déjà cinq ans après les 60 premiers Etats signataires. Mais la ratification ne suit pas, et par conséquent, les dispositions de la CIDE n’ont pas force obligatoire aux Etats-Unis. Si certains des droits de l’enfant qu’elle garantit sont bafoués sur le territoire américain, les citoyens ne peuvent s’en prémunir devant les tribunaux.
La peine de mort des mineurs, obstacle à la ratification
Certaines dispositions de la CIDE ont-elles pu dissuader les Etats-Unis de la ratifier ? On y parle pourtant de non discrimination, de droit à l’éducation, à la santé, ou même au repos et au loisir. Mais un article a en effet bien pu gêner le Congrès américain, et c’est l’article 37 :
“Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans“.
Selon les juristes, cette mention de la peine de mort et de la prison à la perpétuité est sans aucun doute à l’origine de la réticence des Etats-Unis à ratifier la Convention. En 1989, année d’adoption de la CIDE, nombre d’Etats des Etats-Unis pratiquaient encore ces deux peines radicales sur les mineurs de plus de 16 ans. “Mais en 2005, la cour suprême a dénoncé la peine de mort des mineurs lors d’un procès“, souligne Benoît Keirbilck :
“La cour a même fait référence à la Convention internationale des droits de l’enfant dans son arrêt, ce qui était assez étonnant. Mais la loi n’a pas changé ; nous ne sommes pas tout à fait à l’abri d’un revirement de jurisprudence.”
Aux Etats-Unis, les décisions de la cour suprême ont toutefois une très forte portée, et ce jugement équivaut quasiment à l’abolition de la peine de mort sur les mineurs. Malgré cette avancée, le Congrès, qui n’a pas entériné dans une loi cette décision, n’a toujours pas ratifié la CIDE. Lors de ses deux campagnes, Barack Obama s’était pourtant engagé à le faire.
Un excès d’ego des Etats-Unis ?
Jacques Fierens donne une raison qu’il dit plus “subjective” et “personnelle” à ce que les Etats-Unis rechignent à signer cette convention :
“Ils se croient les maîtres du monde, et ne sont donc pas très enclins à ratifier les conventions internationales. C’est une manière de signifier qu’ils sont au-dessus de cela.”
Benoît Van Keirsbilck le rejoint sur ce point : “Les Etats-Unis n’aiment pas avoir le regard d’une instance extérieure sur leur droit interne.” Pourtant, chose paradoxale et assez inédite dans le droit international, les Etats-Unis ont ratifié deux des trois protocoles facultatifs annexes à la CIDE, qui traitent respectivement de l’exploitation sexuelle des enfants, de leur implication dans les conflits armés, et d’une saisine directe du Comité des droits de l’enfant. Des protocoles que même certains Etats parties à la CIDE n’ont toujours pas signé, rappelle Benoît Keirbilck, qui ajoute :
“Généralement, les Etats qui ratifient des protocoles facultatifs ont déjà signé la convention originale.”
Le cas des Etats-Unis apparaît donc comme une “rareté” du droit international, conclut le juriste.
http://www.lesinrocks.com

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Concours d’affiches et de photographies sur les Droits de l’enfant en Vendée

Cela fait vingt cinq ans que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.) a été ratifiée par la France et celle-ci reste pourtant encore méconnue des adultes et des enfants. Afin de promouvoir la Convention Internationale des Droits des Enfants et afin de valoriser le regard de chacun sur la réalité de ces droits, les Francas organisent le Concours d’affiches international « Agis pour tes droits » et le concours de photographies. Ces concours sont l’occasion de monter un projet autour des Droits de l’enfant au sein de votre structure et de permettre aux enfants de s’exprimer sur leurs droits.
Ainsi, nous vous proposons pour la nouvelle édition 2014 :
– Concours d’affiches International, sur le thème « 25ème anniversaire : 25 revendications pour bien grandir »
– Concours de photographies, sur le thème « Illustrez un article de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ».
Depuis 1997, Les Francas organisent chaque année le Concours d’affiches international « Agis pour tes droits ». L’année passée, ce sont des milliers de participants qui ont contribué à réaliser plus de 5000 affiches, en France et dans le monde entier. Support pour une sensibilisation aux Droits de l’Enfant, « Agis pour tes droits » s’appuie sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ce texte fondamental dans l’histoire des droits humains qui reconnaît enfin l’enfant comme un citoyen à part entière et lui accorde pour la première fois les droits indispensables à l’exercice de cette citoyenneté. Les Francas proposent également un concours de photographies qui reprend la même démarche que le concours d’affiches. Au-delà de leur dimension de « compétition graphique », ces concours sont aussi et surtout un support pour agir au quotidien, et faire comprendre aux enfants et aux jeunes que la mise en œuvre de leurs droits est aussi leur affaire et qu’ils doivent s’y impliquer. Un jury local va se réunir mi-Novembre pour sélectionner les affiches et les photographies lauréates. Pour clôturer cet événement, les réalisations seront exposées sur différents sites à la Roche-sur-Yon et un moment de convivialité sera organisée pour valoriser le travail des enfants et des jeunes.
Pour les structures intéressées (écoles, collèges, lycées, accueils de loisirs, accueils périscolaires, IME …), le ou les coupon(s) de participation (disponibles en téléchargement) sont à renvoyer avant le 14 Octobre 2014 :
Francas de Vendée 71 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon
L’inscription gratuite est possible dès maintenant, pour une remise des affiches et des photographies avant le 12 novembre 2014.
Renseignements au 02 51 62 21 94 02 51 62 21 94 ou par courriel : francas85@francas-pdl.asso.fr
Documents disponibles en téléchargement au format pdf :- Plaquette du concours d’affiches international « Agis pour tes droits » 2014, et bulletin d’inscription.- Plaquette du concours de photographies 2014.

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25e anniversaire de la Convention des droits de l’enfant : 20 novembre 2014

La France, comme de nombreux autres pays, a fixé au 20 novembre de chaque année une Journée internationale des droits de l’enfant. Cette date a été choisie par le Parlement en 1995 afin de commémorer l’adoption par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (Onu) du texte de la Convention relative aux droits de l’enfant, le 20 novembre 1989. Entré en vigueur en France dès 1990, ce traité international, qui consacre notamment la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, décline les différents droits que les pays signataires s’engagent à reconnaître aux moins de dix-huit ans. La convention institue l’enfant « sujet de droit », bouleversant la conception traditionnelle de l’enfant « objet de droit ».
Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est notamment chargé de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits). Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l’application de la Convention des droits de l’enfant (CDE).
1 – Le rôle de l’École dans la promotion et la défense des droits de l’enfant
Lieu d’éducation, de prévention et de protection, l’institution scolaire contribue à la construction progressive de la citoyenneté.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République utilise, pour la première fois, le terme d’enfant dans l’École, marquant ainsi qu’il n’est pas seulement un élève. La réussite éducative promeut également une approche globale de l’enfant dans le cadre d’une École exigeante et bienveillante.
L’École joue ainsi un rôle fondamental, en complément de celui des parents, dans une démarche de coéducation afin de favoriser le développement harmonieux de l’enfant et son accession progressive à l’autonomie. Son objectif est d’apprendre à l’enfant, dans le cadre scolaire, quels sont ses droits et comment ces droits sont protégés.
Les programmes d’enseignement permettent une réflexion en classe sur les valeurs communes indispensables pour vivre ensemble. Les actions éducatives menées dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté et tout particulièrement les projets conduits dans le cadre des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) participent également de cet objectif.
Par ailleurs, la lutte contre le harcèlement constitue un des points forts de la politique de prévention et de lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l’École inscrite dans la loi du 8 juillet 2013 précitée. Une campagne nationale, se déroulant depuis fin novembre 2013, a pour objectif de mobiliser toute la communauté éducative en proposant des outils pédagogiques adaptés. La plateforme nationale d’écoute téléphonique, de conseil et d’orientation du dispositif « Stop harcèlement » permet de prendre en compte les situations d’élèves victimes qui n’auraient pas été résolues localement. http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/
De plus, la campagne nationale d’affichage du numéro « 119 Allô Enfance en danger » est réactualisée avec de nouvelles affiches, dès la rentrée scolaire 2014, dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics et privés de la métropole et de l’outre-mer. Cette campagne d’affichage, prévue dans le cadre d’une convention sera l’occasion de sensibiliser les élèves, la communauté éducative, les parents à la protection de l’enfance.
eduscol.education.fr/cid50659/education-et-sensibilisation-des-eleves.html
2 – L’action du Défenseur des droits en faveur de la promotion des droits de l’enfant
Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits développe des actions de sensibilisation des enfants et des jeunes en milieu scolaire, à travers son programme des Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (Jade).
Il propose également, à l’intention de la communauté éducative, des outils pédagogiques destinés à rendre mieux accessibles les droits inscrits dans la Convention relative aux droits de l’enfant dans le cadre scolaire :
– le kit pédagogique facilitant la compréhension et l’appropriation de leurs droits par les enfants ;
– l’affiche pédagogique présentant les 12 droits fondamentaux de l’enfant à destination des 9-14 ans et qui sera diffusée au sein des collèges pour affichage ;
– pour les plus jeunes, le jeu des 7 familles visant à familiariser les enfants à leurs droits qui sera téléchargeable, dès le 20 novembre 2014, sur le site du Défenseur des droits.
Enfin, le Défenseur des droits met à disposition des acteurs de l’éducation, un module de formation en ligne, « Promotion de l’égalité dans l’éducation », pour les outiller concernant la promotion des droits et de l’égalité, et la prévention des discriminations dans le cadre de l’École.
Des informations complémentaires sur ces différentes actions sont disponibles sur la page du site Éduscol dédiée à la Journée des droits de l’enfant (lien ci-après).
3 – La mobilisation de la communauté éducative dans le cadre de la Journée internationale des droits de l’enfant
Le 20 novembre 2014 marquera le 25e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par l’Onu.
À cette occasion, les équipes éducatives sont encouragées à mener des actions, adaptées à l’âge et au niveau de scolarité des élèves, visant à faciliter la compréhension par ces derniers des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et à développer avec eux une réflexion sur les sujets évoqués.
L’accent pourra être mis sur la protection des enfants et adolescents contre toutes les formes de violence. L’article L. 542-3 du code de l’éducation dispose en effet qu’au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. Il précise que ces séances, organisées à l’initiative des chefs d’établissement, associent les familles et l’ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l’État, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l’enfance.
À l’occasion du 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Défenseur des droits organise, du 20 novembre 2014 au 20 novembre 2015 un programme de labellisation visant à valoriser les actions menées à destination des enfants, des professionnels ou du grand public, qui contribuent à promouvoir ce texte fondamental. Des informations détaillées sur la labellisation du Défenseur des droits sont consultables sur la page du site Éduscol dédiée à la Journée des droits de l’enfant (lien ci-après).
Les activités menées dans le cadre de la Journée des droits de l’enfant peuvent aussi s’appuyer sur les actions éducatives et les outils pédagogiques développés dans le cadre du partenariat existant entre l’éducation nationale et l’Unicef-France : eduscol.education.fr/unicef.
Des informations complémentaires concernant la Journée des droits de l’enfant sont accessibles sur le site Éduscol, à la page suivante :
eduscol.education.fr/droits-enfants.

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Florence Robine