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Inde : Une réforme de la loi régulant le travail des enfants inquiète les ONG

La loi régulant le travail des mineurs en Inde a été amendée le 13 mai. Pour les organisations de protection des enfants, certaines modifications vont ouvrir la porte aux abus. Si le travail des moins de 14 ans est interdit, des exceptions pourraient néanmoins rendre la loi moins contraignante.
La récente révision du gouvernement indien sur la législation encadrant le travail des mineurs laisse les défenseurs des enfants sur un sentiment mitigé.
Le cabinet de Narendra Modi, le 13 mai, a amélioré les dispositions prévues par le Child Labour Prohibition Act de 1986 (amendé en 2012). Désormais, tous les enfants de moins de 18 ans seront exclus du travail dans les industries jugées « dangereuses », alors que jusqu’à présent seuls les moins de 14 ans étaient visés par une interdiction portant sur une liste de 18 secteurs.
Craintes de certaines ONG
Autre disposition prévue : tout travail commercial sera fermé aux moins de 14 ans. Si cette tranche d’âge apparaît comme mieux protégée, certains assouplissements ont fait bondir des ONG. Selon l’amendement proposé, ils pourront aider leurs familles, dans les exploitations agricoles ou dans l’artisanat, à condition que cela se fasse en dehors du temps scolaire.
Le secteur des médias et du divertissement (télévision, publicité, cinéma, séries) est également un secteur faisant office d’exception. Comme dans le cas du travail organisé dans un cadre familial, cet aménagement ne pourra pas entrer en concurrence avec le droit fondamental à l’éducation pour les enfants de 6 à 14 ans, telle qu’une loi de 2009 l’a édicté.
Quelle est la définition d’une entreprise familiale ?
Si la loi part de bonnes intentions dans l’esprit du gouvernement, les ONG s’alarment du risque de dérives et d’une « exploitation » des enfants. « La définition de la famille, et de la famille étendue, reste floue », s’inquiète Enakshi Ganguly Thukral, co-directrice du HAQ Centre for CHild Rights (Centre pour les Droits des enfants). D’autant que pour cette organisation, de nombreuses entreprises ont un visage familial en Inde. Qu’il s’agisse de fabriques de tapis, de cordonnerie, ou du secteur de la construction.

Deux enfants travaillant dans une fabrique de briques en 2009 dans l’Etat de l’Andhra Pradesh (photo The Hindu)
L’ONG remarque également que de nombreuses activités sont sorties du champ des entreprises considérées comme « dangereuses », comme les fonderies ou les abattoirs. Par ailleurs, le montant de l’amende infligée aux employeurs en cas de violation de la législation, et qui a été augmentée de 150%, reste « dérisoire » aux regards des défenseurs (50.000 roupies, soit 700 euros).
La loi originelle de 1986 « affaiblie »
Swami Agnivesh, président du Bandhua Mukti Morcha, une autre ONG engagée dans la lutte contre le travail des mineurs, considère ces amendements comme un « affaiblissement » de loi de 1986 et qu’ils se heurtent au « droit fondamental à l’enfance ».
Kailash Satyarthi, co-lauréat du prix Nobel de la paix l’an dernier pour son travail en faveur des enfants, a également réagi avec beaucoup de déception :
Quand j’ai commencé à travailler sur le travail des enfants en 1981, il n’existait aucune loi. Celle-ci est arrivée en 1986. Malgré tout, au bout de 29 années, nous ne sommes pas parvenus à éradiquer ce mal.
Le prix Nobel 2014 Kailash Satyarthi, figure de la lutte contre le travail des enfants (photo AFP)
D’autres voix s’élèvent à l’inverse sur la réforme, assurant qu’une interdiction totale du travail des enfants est « une mauvaise idée ». Thomas Preetha, professeur à l’université de Barkatullah, considère que cette question est « complexe » et rappelle que de nombreux enfants travaillent pour subvenir aux besoins de leurs familles. Le gouvernement, dans sa déclaration, indiquait qu’il était important de « prendre en compte le tissu social et les conditions socio-économiques » dans cette loi.
D’après les derniers chiffres de l’Unicef, 28 millions d’enfants travaillent actuellement en Inde. Plus de 12 millions d’entre eux, âgés entre 5 et 14 ans, le font dans des conditions dangereuses, allant de la construction aux usines de feux d’artifice. L’agence estime également que 74% des domestiques mineurs du pays ont entre 12 et 16 ans.
Source : http://www.itele.fr/monde